Gilet de sécurité en Deux roues.

publié le 14/12/2008,

A compter du 1er Octobre 2008, le gilet de sécurité devient obligatoire pour les cyclistes de nuit et hors agglomération ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante.

Sanctions applicables au 1er octobre 2008 :
Le décret fixe au 1er octobre 2008 la date d’entrée en vigueur de la sanction en cas de non-possession de ces dispositifs dans le véhicule. À compter de cette date, le non-respect de ces obligations sera passible, comme aujourd’hui en cas de non-utilisation des feux de détresse, d’une contravention de la quatrième classe, amende forfaitaire de 135 euros, amende minorée de 90 euros


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