Le cyclomoteur

publié le 14/12/2008,

Définition du cyclomoteur

"Cyclomoteur" : véhicule à deux ou trois roues équipé d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm3 s’il est à combustion interne ou d’une puissance maximale nette n’excédant pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur, et ayant une vitesse maximale par construction ne dépassant pas 45 km/h. [ Art. R. 311-1]

Immatriculation des cyclomoteurs
Les cyclomoteurs mis en circulation après le 1er juillet 2004 seront immatriculés par le vendeur.

 
Transformation d’un cyclomoteur pour en augmenter la puissance (kit)
Les utilisateurs tombent sous le coup des sanctions prévues en cas de non conformité des véhicules : confiscation du kit, immobilisation et saisie du véhicule, amende (dispositions mises en oeuvre courant 2003). Une législation plus sévère sanctionne les professionnels qui fabriquent, importent, vendent ou exposent des kits (2 ans de prison, 30 000 euros d’amende).
  

Pour conduire un cyclomoteur,
Il faut avoir au moins 14 ans et posséder le Brevet de Sécurité Routière (BSR). Le BSR se compose de l’attestation scolaire de sécurité routière de premier niveau (ou de l’ASR) et de 5 heures de conduite.

Sanctions
Le cyclomotoriste est un conducteur comme les autres qui peut faire l’objet de sanctions en cas d’infraction.
- Des amendes, tout d’abord. Le non port du casque, par exemple, entraîne une amende de 135 euros.
- Par ailleurs, un cyclo peut être immobilisé en cas de non port du casque, de transformation pour en augmenter la puissance, ou de défaut d’attestation d’assurance.
- De la même façon, l’usage du téléphone mobile lui est interdit en raison de l’article R. 412-6 du code de la route qui énonce que "tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent".

Quelques conseils

En ville, un deux roues qui double risque de ne pas être vu par l’automobiliste, car il peut disparaître entièrement dans l’angle mort de son rétroviseur. Donc, il faut être très prudent lorsque l’on double et laisser un espace de sécurité d’au moins un mètre avec le véhicule doublé.
Cette marge de sécurité est encore plus impérative lorsque l’on roule à droite le long des autos garées.

Il faut éviter dans la mesure du possible de freiner ou d’accélérer sur les bandes de délimitation des voies, les passages pour piétons, les plaques d’égout, les rails de tramway, le gravier ou les feuilles mortes sur lesquels on risque de déraper.

Pour rouler, il faut s’équiper de vêtements à manches longues en évitant certains matériaux du type "nylon" qui peuvent en cas de chute, occasionner des brûlures très sérieuses. Les cuirs restent les plus protecteurs ou bien les toiles épaisses. Toutes ces protections ne permettent pas d’éviter les chocs. Elles en limitent les conséquences (brûlures, coupures, gravillons) et facilitent le travail des secouristes en cas d’accident.

  


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