BOURSES DE COLLEGE - 2018-2019

publié le 10/09/2018,
par  secretariat

Vous pouvez faire votre demande de bourse jusqu’au 18 OCTOBRE 2018,
en ligne en vous connectant à scolarité services : https://teleservices.ac-poitiers.fr/ts
avec l’identifiant et le mot de passe fournis par le collège,
ou en vous connectant à France Connect si vous possédez déjà un compte.
Avant d’établir la demande, consultez le barême ci-joint afin de savoir si vous pouvez prétendre ou non à la bourse de collège de votre enfant. http://etab.ac-poitiers.fr/coll-aulnay/IMG/pdf/bareme_bourses_de_college_-_2018-2019-2.pdf
Attribution des bourses
Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l’élève et du nombre d’enfants à charge.
Les ressources et le nombre d’enfants à charge sont justifiés par l’AVIS D’IMPOT SUR LE REVENU. Pour l’année scolaire 2018-2019, c’est le revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2017 sur les revenus de l’année 2016 qui est retenu.
Situation des demandeurs
Le demandeur de la bourse doit être le représentant légal et le responsable financier. Il doit assumer la charge effective et permanente de l’élève et en avoir la CHARGE FISCALE (cf. avis d’imposition). C’est désormais la notion de ménage qui s’applique (personnes vivant ensemble sous le même toit) :
- cas de concubinage, les revenus des 2 concubins sont pris en compte
- cas de résidence alternée de l’élève : ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé
- en cas de modification de la situation familiale entraînant une diminution de ressources, les revenus de l’année 2017 pourront être pris en considération (avis d’imposition 2018 sur les revenus 2017).


Documents joints

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