Le Contrat Educatif

publié le 09/09/2011, mis à jour le 09/11/2011,
par  Webmestre

Collège de l’Argentor – 16350 – Champagne-Mouton

CONTRAT EDUCATIF

I PREAMBULE

Le présent contrat vise à définir, dans la coopération et le respect mutuel, les règles nécessaires à toute vie communautaire. C’est un élément constitutif du projet d’établissement.

L’inscription au collège de Champagne-Mouton implique l’engagement d’y souscrire et de le respecter.

II SCOLARITE

1 – Horaires de l’établissement et régimes de sortie

- les lundi, mardi, jeudi et vendredi les cours commencent à 8h45 et se terminent à 17h, heure à laquelle les élèves ne sont plus sous la responsabilité de l’établissement.

Le mercredi les cours commencent à 8h45 et se terminent à 12h15, heure à laquelle les élèves ne sont plus sous la responsabilité de l’établissement.

Les élèves qui ne viennent pas par les circuits de ramassage sont tenus de ne pas se présenter au collège plus d’un quart d’heure avant le début des cours le matin et l’après-midi, sauf pour participer à certaines activités : chorale, association sportive, foyer socio-éducatif, itinéraires de découverte, actions projet d’établissement, stages en entreprises…

- aucun élève ne peut être autorisé à quitter le collège pendant les heures libres situées entre deux heures de cours, la présence en étude surveillée ou au CDI est obligatoire.
- tous les élèves sont tenus d’être présents au collège dans le cadre des horaires d’ouverture de l’établissement. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande écrite des parents qui devront récupérer leur enfant qui les attendra dans l’enceinte du collège au bureau vie scolaire.

2 – Demi-pension

La demi-pension est ouverte à tous les élèves de l’établissement. Le règlement des frais s’effectue au début de chaque trimestre, dans les 10 jours qui suivent la réception de “l’avis aux familles”.

Un changement de régime ne peut pas s’effectuer en cours de trimestre.

3 – Contrôle des absences

L’appel est fait à chaque heure par les professeurs ou la personne responsable de la classe sur un cahier d’absence circulant avec le cahier de textes de la classe. La gestion des absences est de la compétence du service vie scolaire.

Le carnet de liaison contient des bulletins d’absence détachables que les parents rempliront chaque fois que leur enfant sera absent. Ce billet est apporté par l’élève au service vie scolaire pour visa avent de rentrer en cours.

Il est demandé aux parents de nous prévenir par téléphone dans la matinée de l’absence de leur enfant et si possible avant 9h.
En cas de retard, l’élève ne peut être admis en cours que sur présentation d’un billet d’entrée délivré par l’administration.

4 – Participation aux cours

L’élève doit avoir une attitude responsable et dynamique pendant la journée scolaire :
-  participer activement à tous les cours
-  avoir tout le matériel exigé
-  faire régulièrement le travail personnel à la maison
-  présenter soigneusement son travail.

Les parents sont invités à contrôler le travail de leurs enfants grâce :
-  au cahier de textes individuel
-  aux bulletins trimestriels et relevés de notes périodiques
-  au carnet de correspondance : fourni par le collège, ce carnet est confié à l’élève qui a la responsabilité d’y relever lui-même toutes ses notes. Il doit être conservé en permanence par l’élève et est le moyen privilégié de correspondance avec la famille.

L’éducation physique est obligatoire. Les familles sont priées de remettre, dès la rentrée scolaire, un certificat délivré par le médecin dispensant des exercices physiques les enfants auxquels leur état de santé ne permet pas la pratique de ces exercices.

Des dispenses exceptionnelles peuvent être demandées par les parents au professeur. L’élève dispensé restera au collège.

III VIE DANS L’ETABLISSEMENT

1 – Mouvement d’élèves

Les entrées et sorties se font en ordre, en évitant bruits et bousculades dans les couloirs. Les sacs sont descendus et rangés dans les casiers prévus à cet effet.

Les élèves ne se rendent dans les classes que sous la conduite d’un professeur.

2 – L’usage des cycles est interdit dans l’enceinte du collège. Rangés sous l’abri prévu à cet effet, les élèves n’y accèdent que pour quitter le collège. L’établissement n’est pas responsable en cas de perte, vol ou dégradation.

3 – L’élève doit avoir un comportement correct en classe comme à l’extérieur :
-  avec les adultes (professeurs, surveillants, agents…)
-  avec les camarades (aucune violence, langage correct…)
-  respecter les lieux et le matériel
-  l’usage du chewing-gum est fortement déconseillé et interdit pendant les heures de cours
-  ne pas fumer (ni introduire des cigarettes et toute substance illicite au sein du collège)
-  le port par les élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions notamment religieuses, est admis dans l’établissement. Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. Sont interdits aussi les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité et de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves, de perturber le déroulement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.
-  dès qu’un élève créé son blog chez lui ou au sein d’un établissement scolaire, s’il est mineur, il engage la responsabilité de ses parents. En aucun cas le chef d’établissement n’est responsable.

Un blog pédagogique est placé sous la responsabilité de l’enseignant.

Le chef d’établissement prendra les sanctions qui s’imposent lorsqu’un blog portera atteinte à l’un ou plusieurs membres de la communauté scolaire par des propos ou images diffamatoires, calomnieux ou injurieux, par des provocations, apologie ou incitation à la violence, à la pornographie ou aux discriminations.

4 – Objets personnels

Les élèves doivent s’astreindre à veiller à leurs objets personnels. Il est vivement déconseillé d’apporter des objets fragiles ou de valeur et des sommes importantes, l’établissement n’est pas responsable en cas de perte , vol ou dégradation.

L’usage des portables, baladeurs, jeux électroniques est formellement interdit. De même, les élèves ne doivent pas avoir sur eux des objets dangereux tels que couteaux, cutter, bombe aérosol…

5 – Sécurité

- dispositions à prendre en cas d’incendie :
Il convient, dès qu’un commencement d’incendie est décelé, de faire évacuer les bâtiments le plus rapidement possible, de donner l’alarme et de prévenir l’administration.

- fermeture des bâtiments et sécurité générale :
Les salles de cours doivent être fermées par le professeur utilisateur. Ce dernier est responsable du matériel qu’il utilise.

- les élèves qui prennent le car doivent attendre, dans l’enceinte du collège, l’immobilisation totale du véhicule.

- santé :
Les élèves qui doivent régulièrement ou ponctuellement suivre un traitement doivent fournir une ordonnance ou une lettre explicative et déposer leurs médicaments au bureau. L’établissement ne peut fournir aucun médicament. En cas d’urgence, il sera fait appel à un médecin.

Les frais correspondants seront à la charge de la famille.

- en début d’année scolaire les familles doivent remplir obligatoirement la partie urgence médicale de la fiche de renseignements et la fiche d’urgence en cas d’hospitalisation.

- assurances :
Bien que l’assurance scolaire ne soit pas obligatoire, il est instamment recommandé aux familles d’assurer convenablement leurs enfants afin qu’ils puissent participer sans problèmes à toutes les activités et sorties proposées par l’établissement.

- dégradations
Les parents sont pécuniairement responsables des dégradations volontaires commises par leurs enfants à l’intérieur du collège, au gymnase et aux abords de l’enceinte, qu’il s’agisse du matériel de l’établissement, des livres scolaires ou d’objets appartenant à d’autres élèves.

Les manuels scolaires perdus ou détériorés doivent être remboursés par la famille de l’élève. Livres et cahiers doivent être solidement couverts et transportés dans un cartable résistant.

IV DISCIPLINE

La transgression du contrat éducatif entraîne punitions et sanctions. Elles vont de la simple observation jusqu’à la comparution devant le conseil de discipline.

Les punitions scolaires peuvent être prononcées par les enseignants ou les surveillants, ce sont :
- inscription sur le carnet de correspondance
- excuse orale ou écrite
- devoir supplémentaire à faire à la maison ou en classe
- retenue de deux heures le soir, de 17h à 19h, ou le mercredi après-midi de 13h à 15h

Les sanctions disciplinaires prononcées par le Chef d’Etablissement sont les suivantes :
- avertissement
- exclusion “internée”
- exclusion temporaire (1 à 8 jours)
- exclusion définitive assortie ou non d’un sursis, prononcée par le conseil de discipline

Parallèlement à ces dispositifs, des mesures de prévention et de réparation sont mises en place :
- rencontre avec les parents par l’équipe pédagogique
- convocation devant la commission vie scolaire
- engagement de l’élève à modifier son comportement
- réparation de la faute par un travail d’intérêt scolaire.

Les règles de vie évoluant suivant les besoins de la communauté, ce contrat n’a aucun caractère définitif et peut à tout moment être revu.


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