Note de vie scolaire 2012-2013

publié le 06/12/2012,
par  Webmestre

•  Application pratique au collège de l’Argentor

L’assiduité/ponctualité sur 10 points :

-1 point pour 3 retards non justifiés

-1 point par jour d’absence non justifié (billet vert non remis)

Rappel : toute absence doit être signalée avant 10 heures

Le respect du règlement intérieur sur 10 :

-0.5 point par mot dans le carnet (qui n’a pas déjà été sanctionné par une retenue).

-1 points par heure de retenue

-2 points par exclusion de cours

-3 points par sanction (avertissement, blâme, exclusion temporaire du collège)

• Les textes

L’article L. 111-1 du code de l’éducation, dans sa rédaction issue de l’article 2 de la loi du 23 avril 2005 d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école, dispose que “... la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République...”. Ces valeurs sont transmises par tous les personnels et durant tout le temps scolaire et périscolaire.
L’article 32 de la loi, qui a inséré dans le code de l’éducation un article L. 332-6 relatif au diplôme national du brevet, a institué une note de vie scolaire. Les éléments constitutifs et les modalités d’attribution de cette note ont été définis par le décret n° 2006-533 du 10 mai 2006 qui a modifié le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l’organisation de la formation au collège et le décret n° 87-32 du 23 janvier 1987 relatif au diplôme national du brevet, et par l’arrêté du 10 mai 2006. La présente circulaire a pour objet de préciser les conditions de mise en œuvre de ces textes.
L’apprentissage de la civilité et l’adoption de comportements civiques et responsables constituent des enjeux majeurs pour le système éducatif. La note de vie scolaire s’inscrit dans cette démarche éducative qui concerne toute la scolarité au collège. Elle devient une composante à part entière de l’évaluation des élèves, y compris pour l’obtention du diplôme national du brevet. Elle contribue, en donnant des repères aux élèves, à faire le lien entre la scolarité, la vie scolaire et la vie sociale. Elle est destinée à valoriser les attitudes positives vis-à-vis de l’école et vis-à-vis d’autrui. Comme toutes les notations qui sanctionnent un apprentissage, elle évalue aussi les progrès réalisés par l’élève tout au long de l’année scolaire.

1- Le champ d’application

La note de vie scolaire est attribuée aux élèves de la classe de sixième à la classe de troisième. Elle s’applique aux élèves des établissements publics locaux d’enseignement ainsi qu’aux élèves des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association.
La note de vie scolaire est une mesure concrète prévue par la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’École, qui fait de l’éducation à la responsabilité un enjeu de formation avec pour maîtres-mots : l’éducation au respect (respect des autres, respect du règlement) et l’apprentissage des valeurs de la République.
Un enjeu de formation
L’objectif est de donner aux élèves des repères de comportement qui leur permettent de s’intégrer dans la société et d’être, à l’âge adulte, de vrais citoyens. C’est aussi de marquer le lien entre la scolarité, la vie scolaire et la vie sociale.

2-Contenu

L’élaboration de la note de vie scolaire est fondée sur plusieurs domaines.

2-1 L’assiduité de l’élève

Il s’agit de la participation de l’élève à tous les enseignements prévus à son emploi du temps, sous réserve des absences dûment justifiées par les personnes responsables conformément aux articles L. 131-8 et R. 131-5 du code de l’éducation. Un élève assidu obtient le nombre maximum de points attachés à ce domaine. Il s’agit en effet de valoriser le respect du devoir d’assiduité. La ponctualité de l’élève pourra également être prise en compte.

2-2 Le respect des autres dispositions du règlement intérieur

Outre l’assiduité, l’observation des dispositions qui figurent dans le règlement intérieur constitue le deuxième élément de la note de vie scolaire. Un élève qui respecte le règlement intérieur de l’établissement obtient la note maximum prévue pour ce domaine.

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3- L’élaboration de la note

La note de vie scolaire est élaborée pour chaque trimestre, à partir de critères objectifs, par le chef d’établissement dans le cadre réglementaire rappelé ci-dessous.

3.1 L’assiduité de l’élève et son respect du règlement intérieur

Un barème définit les critères objectifs en fonction desquels les points sont attribués. Conformément à l’arrêté du 10 mai 2006, il doit prendre en compte l’assiduité de l’élève et son respect des dispositions du règlement intérieur dans des proportions égales : par exemple, pour une note comprise entre 0 et 20, l’assiduité est notée sur 10 et le respect du règlement intérieur également sur 10.
Dans chacun de ces deux domaines, l’évolution de l’élève doit être prise en considération. Ainsi, en cas d’amélioration en cours de trimestre, la note peut être relevée par rapport à l’application stricte du barème.

4 - L’attribution de la note

Le chef d’établissement recueille, d’une part, les propositions du professeur principal et de la vie scolaire.
Il fixe ensuite la note qui sera communiquée au conseil de classe.
Cette note est portée au bulletin trimestriel de l’élève qui sera adapté dans sa forme en conséquence. Elle est prise en compte comme les autres notes.

5 - La note de vie scolaire au diplôme national du brevet

La note de vie scolaire est prise en compte pour l’obtention du diplôme national du brevet, dans les mêmes conditions que les résultats aux disciplines évaluées en contrôle en cours de formation. Elle est la moyenne affectée d’un coefficient 1 des notes de vie scolaire obtenues par l’élève chaque trimestre en classe de troisième.

Textes de référence

• Code de l’Éducation

o article L332-6

o article D332-4-1

o article D332-17

• Arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d’attribution d’une note de vie scolaire

• Circulaire n°2006-105 du 23 juin 2006 relative à la note de vie scolaire

• bulletin officiel [B.O.] n° 26 du 29 juin 2006


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