DOSSIERS DE BOURSES DE COLLEGE 2016-2017 (distribués par les professeurs principaux)

vendredi 9 septembre 2016

BOURSES DE COLLEGE - Année scolaire 2016-2017

Les bourses de Collège étant attribuées pour une année scolaire, tous les élèves susceptibles d’obtenir une bourse doivent faire une demande à chaque rentrée scolaire.

Cette mesure doit notamment permettre de faciliter l’accès à la restauration scolaire.

Vous devrez remplir le dossier et le compléter par :

1. la photocopie recto-verso de l’Avis d’Imposition ou de Non Imposition 2015 sur les revenus 2014 des deux parents (dans les cas de garde alternée, de concubinage) sur lequel figure le nombre d’enfants à charge, ainsi que la photocopie du jugement de divorce : pièces justificatives indispensables pour l’attribution de la bourse. A titre exceptionnel, dans le cas de modification substantielle de la situation familiale entraînant une diminution de ressources, l’avis d’imposition de l’année 2016 sur les revenus 2015 pourra être pris en considération : joindre les deux avis.

2. Si bénéficiaire du R.S.A. : joindre une attestation CAF ou MSA

3. Si bénéficiaire d’Allocations Familiales : joindre l’attestation de droit et paiement de la CAF avec le détail des enfants.

4. Si chômage, joindre une situation du mois en cours des allocations ASSEDIC avec indication du taux journalier.

5. Un relevé d’identité bancaire ou postal des parents portant au dos le nom et le prénom de l’élève

Remarque : Pour les familles dont la situation s’est dégradée depuis deux ans, il conviendra de demander également un DOSSIER DE FONDS SOCIAUX au service de l’Intendance.

La date limite de dépôt des dossiers auprès du Secrétariat du Collège est fixée au LUNDI 19 SEPTEMBRE 2016

Les demandes de bourses de collège seront instruites par le secrétariat du collège qui notifiera les décisions aux familles. La bourse sera ensuite versée au Collège en trois parts trimestrielles égales. Son paiement sera subordonné à la fréquentation assidue par l’élève aux cours de l’établissement où il est inscrit.

Pour les bénéficiaires ayant la qualité de demi-pensionnaire, la bourse sera versée aux familles, sauf cas exceptionnel, après déduction du montant des frais de restauration.



Toutes les brèves du site

Imprimer