Réduction des frais d’hébergement

publié le 19/10/2010,
par  Alain Brossard

"Article 4 : Remise d’ordre

Une réduction des frais d’hébergement appelée remise d’ordre peut être accordée à l’élève absent. Cette réduction se fait sur demande écrite du responsable légal ou certificat administratif de l’ordonnateur (absences à l’initiative de l’établissement) pour :

  • 1 : maladie, exclusion (absence de plus de 8 jours ouvrés consécutifs) ;
  • 2 : stage en entreprise ;
  • 3 : voyage scolaire ;
  • 4 : décès de l’élève ;
  • 5 : lorsque l’élève quitte définitivement l’établissement ou change de catégorie pour raisons majeures dûment justifiées (régime alimentaire..) ;
  • 6 : en cas de fermeture des services de restauration pour cas de force majeure (grève ayant entraîné la fermeture du service pour au moins une journée, épidémie…) ;
  • 7 : en cas d’absence pour pratique religieuse reconnue par le ministère de l’Education Nationale (demi-pensionnaire : remise de 100 % du prix payé)
La décision de remise est prise par le chef d’établissement qui apprécie les motifs invoqués au vue de la demande et des justificatifs. La remise est calculée au prorata du nombre réel de jours d’absence ou de fermeture sur la base de 1/174ème ou de 1/139ème du tarif annuel selon le régime choisi. Les périodes de congé ne rentrent pas dans le décompte des absences ouvrant droit à remise d’ordre.

En cas de maladie ou d’exclusion, la remise d’ordre doit être demandée par courrier au service intendance dés le retour de l’élève dans l’établissement. Un formulaire de demande de remise d’ordre,adressé à la famille devra être retourné à l’Intendance, dûment complété, accompagné d’un certificat médical ou de la lettre d’exclusion. Pour les stages en entreprise, il conviendra de joindre au formulaire une photocopie de la convention."

REGLEMENT DE LA RESTAURATION SCOLAIRE voté en Conseil d’administration le 23 juin 2008

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