Accord cadre voyages scolaires

publié le 31/08/2010,
par  Alain Brossard

La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord cadre en vue d’établir les termes régissant les futurs marchés à passer pour réaliser des voyages scolaires. Il vise à sélectionner 3 prestataires au plus par lot, présentant une capacité suffisante pour couvrir les différents besoins appartenant à cette catégorie de dépenses.

En application de l’article 76 du Code des marchés publics, des marchés individuels seront attribués sur la base de cet accord et après mise en concurrence organisée entre les titulaires de l’accord cadre. Les modalités de la remise en concurrence et de l’attribution des marchés sont décrites aux articles 1 et suivants du paragraphe D de ce cahier des charges.


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