Se loger en France, deuxième volet du Dossier Social Etudiant (DSE) commun à une demande de bourse. publié le 17/01/2008

Pour solliciter un logement en résidence universitaire, vous devez constituer du 15 janvier au 30 avril une demande de Dossier Social Etudiant (votre Dossier Social Etudiant (DSE). La demande doit être formulée avant même d’avoir passé les examens de fin d’année ou choisi une future orientation.

1) Comment obtenir un logement en résidence universitaire ?
La demande de logement en résidence universitaire est le deuxième volet du Dossier Social Etudiant (DSE) commun à une demande de bourse. La saisie doit être effectuée entre le 15 janvier et le 30 avril précédant la rentrée universitaire sur le site Internet du CROUS où vous êtes actuellement inscrit. Pour vous, soit le CROUS de la Martinique, soit celui de premier vœux.
La candidature DSE (bourse et/ou logement universitaire) est à effectuer avant les résultats d’examen ou d’admission dans des formations spécifiques. Il ne faut donc pas attendre les résultats du baccalauréat, des examens ou des admissions dans l’établissement supérieur de votre choix
Cette procédure ne concerne que les étudiants français. Les étudiants étrangers désirant un hébergement en résidence universitaire doivent s’adresser au service d’accueil des étudiants.

1-1Etudiants étrangers
Les logements CROUS sont attribués en priorité aux étudiants qui ont des revenus modestes. La demande de logement doit être faite entre le 15 janvier et le 30 avril pour l’année universitaire suivante, en constituant un Dossier social étudiant directement sur le site internet du CROUS dont dépend la ville choisie pour faire ses études.
Si vous êtes dans les cas suivants et seulement dans ces cas, vous pouvez effectuer une demande de logement en résidence universitaire dans le cadre du Dossier Social Etudiant :
—étudiants étrangers possédant la nationalité de l’un des États membres de l’Union Européenne ou d’un autre Etat partie à l’Espace économique européen à condition : d’attester d’un emploi en France, à temps plein ou à temps partiel au cours de l’année de référence. L’activité doit être réelle et effective et exercée en qualité de salarié ou de non-salarié ; ou d’attester que le père, la mère ou le tuteur légal ait perçu des revenus en France au cours de l’année de référence.
—aux étudiants étrangers résidant en France depuis au moins deux ans et dont le foyer fiscal de rattachement (père ou mère ou tuteur légal) est situé en France depuis au moins deux ans.
—aux étudiants des territoires d’outre-mer (TOM) suivant des études en métropole ou dans un Etat du Conseil de l’Europe ne percevant pas d’aide du ministère de l’outre-mer.
—Si vous n’êtes pas dans un des cas ci-dessus mais que vous êtes boursier du gouvernement français ou de certains états ayant passé des conventions avec la France :

—Le CNOUS et le CROUS sont en charge de votre dossier et facilitent votre installation : logement, inscription à l’université, démarches administratives…
Rappel : Vous devez faire une demande de bourse AVANT votre départ auprès du service culturel de l’Ambassade de France de votre pays.

Vous n’êtes pas boursier
Les étudiants venant à titre individuel ne pourront être logés par le CROUS que sous réserve de places disponibles. -

2)Quels types de logements propose le CROUS ?

Plusieurs modes de logement en résidence universitaire sont proposés aux étudiants de l’académie :
Les résidences universitaires traditionnelles (chambres en structure collective)
Chambre individuelle meublée (de 9 m2) Locaux collectifs : sanitaires - cuisinettes - salles de travail .Redevance : à peu près 150 euros par mois
Ces chambres ouvrent droit au bénéfice de l’allocation de logement social (ALS).
Les résidences conventionnées
Studio meublé type T1, T1bis de 21 à 31 m2 et appartement T2 .Cuisinette et sanitaire dans chaque appartement .le loyer moyen pour un T1 est de 250 € /mois. Ces logements ouvrent droit au bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL).

3) A-t-on le choix de son logement ?
La saisie du Dossier Social Etudiant permet d’exprimer plusieurs vœux de logement dans une même académie. Ces vœux sont respectés dans l’ordre où ils ont été saisis et dans la mesure des disponibilités des logements.

4) Comment trouver les cités’U proches de son lieu d’études ?

Pour trouver les coordonnées des résidences universitaires proches de votre lieu d’études, consultez la carte.

5) Offres de logement en ville :
un service des CROUS pour les étudiants.
Dans la plupart des CROUS un service spécifique vous est offert : des petites annonces de particuliers vous sont proposées en exclusivité, sans frais d’agence. Elles peuvent se consulter directement au service logement du CROUS, et de plus en plus le serveur Internet du CROUS.
Pour tout renseignement un seul contact : le service logement en ville de votre CROUS.

6) Les aides au logement.
Elles sont de deux types : l’APL (Aide Personnalisée au Logement) et l’ALS (Allocation Logement à caractère social).
Ces aides ne sont pas faites spécialement pour les étudiants. Ceux-ci en bénéficient donc au même titre que tout citoyen. Elles sont versées par les allocations familiales (CAF). Leur financement provient des cotisations patronales.

6-1) Comment bénéficier de l’APL ou de l’APS ?
Pour bénéficier de l’APL, il faut être locataire à titre principal de logement, neuf ou ancien, faisant l’objet d’une convention entre son propriétaire et l’état. Peu importe le statut social, l’âge ou les antécédents du locataire. Son montant par contre est variable. Il est calculé en fonction des ressources, de la taille de la famille, du lieu de résidence, du montant du loyer et du statut d’occupation. Pour les étudiants, un plancher des revenus est appliqué. Depuis janvier 1993, l’ALS touche ceux qui ont des revenus modestes, sans distinction de résidence, d’âge ou de situation professionnelle.
Dans les deux cas, l’étudiant doit être locataire, sous-locataire ou co-locataire d’un logement neuf ou ancien. Son logement doit être sa résidence principale et le bail établi au nom de l’occupant. Détail technique, le logement ne peut être inférieur à 9 m² pour une personne et à 16 m² pour un couple. Il doit en outre répondre à des normes de salubrité

6-2) Montant des allocations

Le montant est variable. Le barème de calcul est identique pour l’APL et l’ALS (sauf en foyer). Il tient compte des ressources de l’étudiant, du nombre de personnes à sa charge, du lieu de résidence, du montant du loyer et du mode d’occupation (colocation ou meublé).

Pour les étudiants qui n’ont pas de ressources déclarées, un plancher de revenus leur est appliqué pour le calcul du montant. Il est de 4400 € pour les boursiers et de 5500 € pour les non boursiers. Sauf pour les foyers : 3700 € pour les boursiers et 4200 € pour les non boursiers.

6-3) Conditions d’attributions
Attention, tous les étudiants ne peuvent bénéficier de ces allocations :
• Les moins de 20 ans ne touchent ni ALS, ni APL si leurs parents perçoivent encore des prestations familiales pour eux. La famille doit alors choisir entre les deux.
• Les étudiants qui occupent l’appartement d’un parent ou d’un grand parent n’ont pas droit à l’ALS.
• Les étudiants étrangers peuvent y prétendre à condition d’être titulaires d’un titre de séjour en cours de validité.
L’ALS et l’APL ne sont jamais versées le premier mois d’occupation.
Il n’est pas nécessaire d’être séparé du foyer fiscal de ses parents pour toucher ces aides.

7) POUR TOUT RENSEIGNEMENT, VOIR LES SITES :

DU CROUS

http://www.cnous.fr/

LE SITE DE L’ACADEMIE DE RATTACHEMENT :

http://www.ac-martinique.fr/

Bonne lecture
BIHRY Jean Louis