Législation et protection

publié le 10/01/2011, mis à jour le 21/05/2012,
par  Stéphane Penaud

Publier sur un site institutionnel tel qu’un site d’établissement scolaire implique de veiller tout particulièrement au respect de la législation en vigueur. Un article sur le guide des auteurs de l’espace pédagogique de l’académie de Poitiers (consulter la rubrique "Législation, droits et obligations ") présente le sujet et aborde les points suivants :

  • La propriété intellectuelle
    • Utilisation d’œuvres intégrales et d’extraits d’œuvres dans la classe.
    • Utilisation d’extraits d’œuvres en ligne.
    • Les conditions d’utilisation des œuvres utilisées à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche.

Documents joints

Droit et publication en ligne
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Un document complet et indispensable de Laurent Delineau
La toile et le droit
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Médialog N°45 - janvier 2003

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